Politique de Confidentialité & Protection des Données
Cadre de conformité rigoureux relatif au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) pour l'ensemble de nos actions d'intérêt général en 2026.
1. Introduction et Cadre de Protection des Données Personnelles
La préservation des droits fondamentaux des citoyens constitue la clé de voûte des engagements éthiques du Tennis Club Propriano. Dans le cadre de nos activités d'intérêt général, de sport adapté et d'inclusion sociale, nous sommes amenés à recueillir et traiter des informations personnelles concernant nos usagers, membres et partenaires de la Corse-du-Sud.
La présente politique de confidentialité a pour objet de documenter de manière exhaustive et transparente les modalités de traitement de ces informations, conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée, ainsi qu'au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n° 2016/679 du Parlement européen et du Conseil. Nous garantissons qu'aucun traitement n'est réalisé à des fins spéculatives, commerciales ou de profilage marchand.
Le Respect Strict du RGPD dans les Activités d'Utilité Publique
Notre démarche de traitement de l'information s'appuie exclusivement sur la base légale de l'exécution de nos objectifs statutaires d'intérêt public. En minimisant le volume de données recueillies au strict nécessaire et en interdisant formellement l'utilisation de traceurs ou cookies publicitaires tiers sur ce portail documentaire, nous instaurons une relation de confiance et de transparence opérationnelle avec l'ensemble des administrés du territoire proprianais.
2. Identité du Responsable de Traitement et Finalités
Pour garantir le respect de l'éthique administrative et légale de notre structure associative, le responsable des traitements de données à caractère personnel de notre portail institutionnel est clairement identifié au sein de notre organigramme directeur :
Le Responsable de Traitement Légitime de l'Association
Identité du Responsable : Bureau Exécutif du Tennis Club Propriano
Délégué à la Protection des Données (DPO) : Secrétariat Général d'Admission
Adresse postale : PARC DES SPORTS FUY DRUT, SAN GIUSEPPU, 20110 PROPRIANO
Contact électronique de sécurité : ar4araaf@gmail.com
Finalités du Traitement : Sport-Santé et Admission
Les informations recueillies par le biais de nos formulaires ou lors de l'inscription à l'école de tennis sociale sont traitées exclusivement pour répondre aux finalités déterminées suivantes :
• Gestion des dossiers d'admission : Identification administrative des candidats aux programmes de sport adapté et d'inclusion sociale.
• Suivi médico-sportif d'utilité collective : Transmission sécurisée des grilles de progression d'endurance physique aux praticiens médicaux référents pour le tennis sur ordonnance.
• Relations institutionnelles : Réponses personnalisées aux sollicitations d'informations adressées par les acteurs locaux et collectivités.
• Bilan et Audit 2026 : Consolidation anonymisée des statistiques d'impact observé pour justifier de notre utilité sociale devant les autorités de tutelle.
3. Types de Données Collectées et Durée de Conservation
Dans une démarche d'éthique de minimisation des données, le Tennis Club Propriano s'abstient de collecter toute coordonnée superflue ou intrusive. Nous limitons nos formulaires aux éléments d'identification indispensables pour l'instruction des parcours d'admission.
Données Recueillies Lors de Votre Admission en Ligne
Les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être recueillies sur ce portail sont : les données d'identité civile (nom, prénom), les coordonnées de contact (numéro de téléphone, adresse email), le choix du département d'admission sportive, et le descriptif textuel des besoins physiques soumis de plein gré par l'usager dans sa déclaration de motivation.
Durée de Conservation et Effacement des Fiches
Les données de contact et de motivation récoltées à des fins d'admission sont conservées en base active pour une durée de douze (12) mois à compter de la date de soumission du formulaire. Passé ce délai de traitement de dossier, les informations sont archivées à des fins d'évaluation historique pour l'Audit 2026 sous forme strictement anonymisée, ou définitivement effacées de nos serveurs sécurisés, garantissant le respect de votre droit à l'oubli.
4. Vos Droits et Procédures d'Exercice (RGPD)
Conformément aux réglementations européennes, chaque citoyen dont les données font l'objet d'un traitement par nos services bénéficie d'un contrôle total sur ses informations. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation du traitement, d'opposition et de suppression définitive de vos données personnelles.
Procédures d'Exercice de Vos Droits RGPD
Pour exercer l'un de ces droits, vous pouvez formuler une demande écrite, accompagnée d'un justificatif d'identité si nécessaire, et l'adresser à notre secrétariat par courrier électronique à : ar4araaf@gmail.com, ou par pli postal recommandé à notre siège social à Propriano. Notre équipe s'engage à traiter votre demande dans un délai légal de trente (30) jours maximum à compter de sa réception.
Modalités de Saisine de la CNIL et Contact de Sécurité
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que le traitement de vos informations n'est pas conforme aux exigences du RGPD, vous disposez du droit légal d'introduire une réclamation ou plainte en ligne auprès de l'autorité de contrôle compétente en France, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL), via leur portail officiel de saisine : www.cnil.fr.