Conditions Générales d'Utilisation du Portail
Réglementation et cadre d'éthique administrative régissant l'accès aux ressources documentaires et informatives non-commerciales pour l'exercice 2026.
1. Objet et Champ d'Application des Conditions d'Utilisation
La navigation sur ce portail documentaire, édité par le Tennis Club Propriano, implique l'acceptation pleine, entière et sans réserve des présentes conditions générales d'utilisation (CGU). Ce site a été conçu pour assurer une diffusion rigoureuse des informations relatives à notre action statutaire d'utilité collective sur l'ensemble de la Corse-du-Sud.
Les présentes CGU constituent le contrat-cadre régissant l'accès aux fiches programmes, aux rapports d'évaluation d'impact observé et aux formulaires d'admission sportive pour l'année 2026. L'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes dispositions et s'engage à en respecter l'esprit civique, la déontologie administrative et le cadre éthique non-marchand.
Le Cadre Réglementaire des CGU du Portail en 2026
L'accès aux ressources du site est maintenu de manière continue pour toute personne désireuse de s'informer sur nos chantiers de lutte contre la sédentarité et de réhabilitation sociale. L'association se réserve le droit de modifier unilatéralement les présentes conditions afin de les maintenir en adéquation parfaite avec l'évolution de nos obligations statutaires, de notre transparence opérationnelle et de nos protocoles d'admission pour l'année 2026.
2. Nature Informative, Non-Commerciale et d'Utilité Publique
Le portail du Tennis Club Propriano est une ressource documentaire strictement informative, exempte de toute activité spéculative ou promotionnelle. Contrairement aux plateformes de services marchands, l'association n'intègre aucune fonction de paiement en ligne, aucun module de billetterie marchande, et ne propose l'achat d'aucun produit dérivé ou prestation payante.
Toutes nos actions de terrain (école de tennis sociale, séances de sport adapté pour les seniors, tournois solidaires intergénérationnels) sont présentées sous l'angle de leur apport sociétal et de leur conformité avec l'intérêt général. Les contributions éventuelles ou dons d'acteurs locaux sont traités dans un cadre administratif distinct, déconnecté de l'utilisation de ce portail web informatif.
La Garantie de Non-Commercialité Absolue du Portail
Aucun espace publicitaire ne sera jamais alloué sur ce site, protégeant ainsi l'usager de toute sollicitation commerciale intrusive. Notre modèle de diffusion est motivé exclusivement par le partage scientifique de nos données de terrain et par la promotion de la cohésion sociale sur le territoire insulaire.
La Préservation des Intérêts Publics sans Vente ni Transaction
Chaque programme opérationnel décrit dans nos pages est conçu au bénéfice direct de la collectivité proprianaise. En garantissant une accessibilité libre et gratuite à l'ensemble du corpus d'analyses d'impact de l'association, nous certifions de notre respect absolu de la doctrine administrative encadrant les associations sans but lucratif de loi 1901.
3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction des Données
L'intégralité des contenus diffusés sur ce portail — comprenant notamment la charte de vision, les études de cas cliniques de bénéficiaires, les indicateurs statistiques compilés, les images static Picsum et les structures de code de mise en page — est la propriété exclusive du Tennis Club Propriano ou fait l'objet de licences d'utilisation régulières.
La reproduction, la diffusion ou le plagiat à des fins commerciales de tout ou partie de ces ressources est strictement interdit et s'oppose aux principes fondamentaux de notre action désintéressée.
Protection Intellectuelle des Rapports d'Audit de Terrain
Le téléchargement des bilans d'Audit 2026 et des chartes environnementales est autorisé exclusivement pour un usage informatif, d'évaluation publique ou de recherche académique. Toute utilisation dénaturant les conclusions épidémiologiques ou sociologiques produites par notre secrétariat d'admission fera l'objet d'un signalement administratif immédiat.
Utilisation Régulée des Données Scientifiques et Statistiques
Nous encourageons les chercheurs et les acteurs locaux du secteur médico-social à citer nos indicateurs quantitatifs d'amélioration psychomotrice dans leurs travaux, sous réserve d'une mention claire de la source ("Portail d'Utilité Publique - Tennis Club Propriano - Exercice 2026") afin de respecter l'intégrité intellectuelle et scientifique de nos collectes de données.
4. Responsabilité Administrative et Transparence Opérationnelle
L'association s'efforce de maintenir des informations d'une exactitude et d'une rigueur absolue au sein de son portail documentaire. Toutefois, la description de nos orientations stratégiques et de nos parcours sport-santé n'a pas valeur d'engagement contractuel immédiat ou de prescription médicale contraignante.
L'admission effective au sein de nos programmes de sport adapté dépend de la validation des critères d'éligibilité sociale et de la présentation d'un certificat médical de non-contre-indication à l'effort physique, examiné par notre département d'éducation populaire.
Limites Légales de Responsabilité Technique et Administrative
Le Tennis Club Propriano ne saurait être tenu responsable d'éventuelles interruptions d'accès temporaires au portail web liées à des opérations de maintenance technique ou à des défaillances de réseau indépendantes de sa volonté. Nous déclinons également toute responsabilité quant au contenu des liens hypertexte externes pointant vers des portails d'État ou des fédérations nationales, ces ressources de tiers n'étant pas soumises à notre contrôle éthique permanent.